1.      
INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisations et de ventes (ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent) (ci-après les « Conditions générales d’utilisations et de ventes ») régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre – vous et nous-. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes avant d’utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales d’utilisation et de ventes, vous ne devez pas passer de commandes. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes peuvent être modifiées à tout moment ; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales d’utilisation et de ventes sont disponibles.

2.      NOS COORDONNEES

Ce site internet est sous le nom de PINK CITY par PINK CITY BRAND S.A.S, une société française immatriculée auprès du Registre des Commerces de Toulouse (SIRET: 87871872500012) dont le siège sociale est situe au 24 Rue Sarah Bernhardt Résidence « Les Opalines » bâtiment H 31200 Toulouse, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant :  FR88 878718725.

3.      VOS DONNEES ET VISITES SUR LE SITE

 Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.

4.      UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et elles remplacent toutes les autres conditions, sauf accord préalable écrit et exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont tout aussi importantes pour vous que pour nous, ayant été rédigées en vue de créer un lien contractuel entre nous et pour protéger vos droits en tant que client et nos droits en tant que commerçant. En effectuant une commande, vous acceptez d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales que vous reconnaissez avoir lues. Vous acceptez :

–        De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes

–        De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

–        De vous engager à nous fournir une adresse e-mail, adresse, code postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire (cf. notre Déclaration sur la vie privée).

–        Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrons être dans l’impossibilité de traiter votre commande

En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d’être légalement capable de contracter.

5.      DISPONIBILITE DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles dans les pays suivants :

 France (sauf DOM-TOM),l’Allemagne (sauf l’île de Helgoland ainsi que la ville de Büsingen), l’Espagne( sauf Baléarès, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Irlande, l’Italie (sauf Saint Marin, Liviano, Campione d’Italia, Sardaigne, Sicile ainsi que les eaux du Lac de Lugano), la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, le Royaume-Uni (uniquement en Mainland), les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, Monaco, le Danemark (sauf Groenland et îles Féroe), la Suède, la Slovaquie, la Slovénie, Malte, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, République-Tchèque,  et la Norvège (sauf Svarbald). Les îles européennes comme les (toutes) Îles grecques, Açores et Madère.

6.      FORMATION DU CONTRAT

L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et le Vendeur au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, Vous serez intégralement remboursé. Pour effectuer une commande, il Vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur « Commande avec obligation de paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (« Accusé de Réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, dans la mesure où votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, et nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant un e-mail qui Vous confirmera que le produit a bien été expédié (« Confirmation de commande »). Le contrat pour l’achat d’un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation de commande. Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous Vous aurons confirmé l’expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons liés par aucune obligation de Vous fournir tout autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation de commande séparée.

7.      DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d’une valeur et qualité égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous Vous rembourserons toute(s) somme(s) que vous pourriez avoir payée(s).

8.     REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettrez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous Vous avons adressé une Confirmation de commande.

9.      LIVRAISONS

Les livraisons qui sont traité par notre partenaire de livraison sont effectué entre 24 à 48h chez le client (articles en stocke dans nos locaux ou espace de stockage). Certains de nos articles en ligne demande un certain temps pour la livraison à domicile ou en point relais. Lors de votre commande que l’article choisit vous avez la possibilité de choisir le type de livraison que vous souhaitez. Cela nous permettra de pouvoir livrer l’article commandé selon votre souhait une fois réceptionné par nos service. Nos articles sont livrés uniquement à la commande car nous n’effectuons pas de stockage. Nos articles sont confectionnés en France, Europe de l’est, Grande-Bretagne, Etats-unis, Asie orientale et Afrique de l’Est, du fait de ces lieux il faut compter un délai de livraison de 2 à 15 jours en moyenne. Nous mettons un point d’honneur à la qualité de nos produit ainsi nous réservons le droit de contrôler chaque colis avant livraison afin de nous assurer que l’article n’a subit aucune dégradations.

Les articles en pré-commande sont de en confection sur-mesure et standards européen. Il faut compter environs 2 à 7 jours pour la confection (temps de confection variable selon modèle) et 1 à 2 jour pour les finitions et 1 jours pour le contrôle qualité confectionneur et 1 jours pour contrôle qualité Pink city. Livraison pré-commande 13 jours en moyenne.

10.  IMPOSSIBILITE DE LIVRER

Au moment de la livraison si le client est absent envoyé un mail aux clients pour lui donner l’adresse de là où le/les colis a été/ ont étaient déposé(s) à un relais dans son quartier.    

11.  RISQUE ET PROPRIETE

    Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison (selon la définition figurant à l’article 9 ci-dessus).

12.  PRIX ET PAIEMENT

 Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l’erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des frais de livraison. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de commande. Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l’étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela :

1.      Cliquez sur la case « Panier » en haut de la page.

2.      Cliquer sur la case « Commander ».

3.      Remplissez ou vérifiez les informations Vous concernant, le détail de votre commande, l’adresse à laquelle Vous souhaitez être livré et l’adresse de facturation.

4.      Veuillez choisir le mode de livraison

5.      Veuillez choisir le mode paiement.

6.      Acceptez les conditions générales de ventes et d’annulation

8.      Veuillez entrer vos coordonnées bancaires

9.      Cliquez sur « commander »

Vous pourrez effectuer le paiement à l’aide de cartes Visa, Mastercard et Apple pay. Les données de votre carte seront encodées pour réduire au maximum les risques d’accès non autorisé. Lorsque nous aurons reçu votre commande, nous procéderons à une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer que celle-ci dispose des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’absence de livraison des articles et nous pourrons ne pas être en mesure de passer contrat avec vous. Les paiements sont assuré par notre prestataire de paiement en ligne Mollie.

13.  TVA

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tous les achats effectués par l’intermédiaire du site internet sont soumis à une TVA. A ce titre, et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l’Etat Membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes. Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l’article 194 de la Directive 2006/112 peut s’appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l’Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne Vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l’article 194 susvisé.

14.  REMBOURSEMENT

Un remboursement est possible en cas de litige (article défectueux, article non conforme à la commande) du à la prestation faite par PINK CITY. Le client est recrédité dans un délai de 90 à 120 jours dès lors  où l’action de remboursement est effectif au prêt de notre partenaire de paiement en ligne.

15.  CONDITION DE RETOUR

1)     Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfaite état. Si l’article à été taché, endommagé ou utilisé, le retour ou l’échange sera refusé.

2)     Les articles suivants ne sont ni repris, ni échangés : lingerie, bodys, tenue détente, les vêtements en maille, bijoux & accessoires.

3)     A compter de la date de livraison, les frais de retour son à la charge de Pink City dans les 48h qui suivent. Au-delà de ces 48heures, Pink city n’est plus en charge des frais de retour et d’aucun autre frais liée au retour de l’article.

4)     Le client dispose de 14 jours, à réception de l’article, pour effectuer un retour. Au- delà de ces 14 jours, Pink city n’acceptera aucun retour et échange d’article.

Note : Les frais de livraison et d’assurance ne sont pas remboursables.

16.  PROCEDURE DE RETOUR

1)     Avant tout retour d’article, veuillez contacter le service support en envoyant une photo de l’état de l’article avant et après ouverture de son emballage.
Service support : support@pink-city.eu

2)     Si défaut ou dommage de l’article est constater par l’équipe support un remboursé totale ou partielle vous sera fait selon le résultat après analyse des photos envoyé par le client et par Pink City (photo prise avant expédition.

3)     Si défaut ou dommage constater le service vous adressera des étiquettes de retour

17.  RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

A l’exception des cas expressément mentionnés dans ces Conditions générales, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheter via notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour : a. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; b. notre dol ou notre faute lourde ou la faute lourde de nos préposés ou mandataires ; ou c. pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure ou limiter, de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité. Sous réserve du paragraphe suivant, et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n’acceptons aucune responsabilité quant à des pertes indirectes résultant d’effets secondaires du fait de la perte ou du dommage principaux survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment : 1. la perte de résultat ou de revenu, 2. la perte d’exploitation, 3. la perte de profits ou de contrats, 4. la perte d’économies attendues, 5. la perte de données, et 6. le gaspillage de temps de travail ou de gestion. Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations digitales, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Nous déclinons toutes garanties dans la limite autorisée par la loi et sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de la protection des consommateurs. Aucune disposition dans cette clause n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

18.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d’un Contrat.

19.  VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre type de programme ou « matériel » qui est technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d’infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l’identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l’utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du ce site internet.

20.  LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers d’autres sites et des « matériels » de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d’information, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces « matériels ». Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation.

21.  COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par email ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site. Aux fins des présentes, vous acceptez formellement ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec les dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux. 20. AVIS Tous les avis que vous nous adressez devront l’être par l’intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve, et sauf mentions contraires prévues à l’article 19, nous pouvons vous adresser des avis à l’adresse e-mail ou postale que Vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu’un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour établir la remise d’un avis, il suffira de prouver qu’une lettre aura été correctement envoyée, affranchie et postée à votre adresse ou qu’un e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail renseignée par vous.

22.  TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

Le Contrat nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, mettre en gage ou aliéner de quelque façon que ce soit un Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, mettre en gage, sous-traiter ou autrement aliéner tout contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, mise en gage ou aliénation tel que visé ci-dessus n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n’annulera, ne réduira ou limitera de quelque façon que ce soit toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

23.  EVENEMENTS ET FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements indépendamment de notre volonté (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, sans que l’énumération suivante ne soit limitative : 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. 3. incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. impossibilité d’utiliser les transports par rail, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés. 6. actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres. Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

24.  RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l’exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l’article 20 ci-dessus.

25.  AUTONOMIE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou l’une des dispositions d’un Contrat était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides.

26.  INTEGRALITE DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Chacun pour soi, nous reconnaissons qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est fondé sur une déclaration, engagement, ou promesse donnés par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se seraient déroulées entre vous et nous, sauf ce qui est expressément repris dans les présentes Conditions générales. Chacun de nous renonce à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours qui pourra être exercé le sera contre la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

27.  DROIT DE MODIFICATION DE CES CONDITIONS GENERALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales, à notre seule convenance. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans les modalités, les Conditions générales et la Déclaration de protection de la vie privée ne soient requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s’appliquera aux commandes effectuées antérieurement.

28.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit espagnol. Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions espagnoles. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

29.  REMARQUES

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire web ou par mail à support@pink-city.eu .

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